J.O. Numéro 121 du 27 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08053

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Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique


NOR : AGRG9800913A




   Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mai 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la SICA Porci-Can, coopérative agricole d'intérêt collectif agricole à capital variable, rue de la Gare, BP 2, 14740 Bretteville-l'Orgueilleuse.